The Mediterranean in the 14th century

Information légale et conditions du service

Le présent document établit les Conditions Générales d'Usage du site Internet enregistré sous les domaines suivants www.ibjaldun.es , www.ibjaldun.com , www.ibnkhaldun.es et www. ibnkhaldoun.es, (ci-après le Site) que la Fondation El legado andalusí (ci-après Fondation Legado) prête aux usagers d'Internet.

L'utilisation des services et/ ou contenus du site par l'usager implique son adhésion et acceptation express de toutes les Conditions Générale d'Usage présentées dans la version publiée sur le site web présent.

 

La Fondation Legado est déclarée auprès du Registre du Commerce de Grenade sous le C.I.F.(Code Identification Fiscale) G-18411975. L'e-mail de contact est info@legadoandalusi.es , et l'adresse postale C/Mariana Pineda, Edifice Corral del Carbón, 2ème étage. Le numéro de téléphone auquel s'adresser est (+ 34) 958 225 995.

 

Les présentes Conditions Générales d'Usage n'excluent pas la possibilité de ce que certains services du site, en raison de leurs caractéristiques particulières, soient soumis, outre les conditions générales d'usage, à leurs propres conditions spécifiques d'usage.

 

Condition d'utilisation du site

Comme règle générale, l'utilisateur s'engage à utiliser les services et les contenus du site en accord avec la loi, la morale, l'ordre public et en accord avec les Conditions Générales d'Usage et les conditions spécifiques d'usage qui leur sont appliquées. Par ailleurs, il s'engage à faire un usage adéquat des services et /ou des contenus du site et à ne pas les employer pour réaliser des activités illicites ou constituant un délit et / ou qui enfreignent la régulation sur la propriété intellectuelle et industrielle, ou quelques autres normes de l'ordonnance juridique applicable.

Concernant ces services, dont la nature permet à l'usager d'introduire dans le portail tout type d'information, élément ou contenu, l'utilisateur s'engage à utiliser les services et les contenus du site en accord avec la loi, la morale, l'ordre public et en accord avec les Conditions Générales d'Usage et les conditions spécifiques d'usage qui leur sont appliquées.

A titre énonciatif, et en aucun cas limitatif ou exclusif, l'usager s'engage à:

-Ne pas introduire ou diffuser des contenus ou de la propagande de caractère raciste, xénophobe, pornographique, ou faisant l'apologie du terrorisme ou qui portent atteinte aux droits de l'homme.

-Ne pas introduire ou diffuser sur le réseau des programmes de données (virus et software nocif) susceptibles de provoquer des dommages aux systèmes informatiques du fournisseur d'accès, de ses fournisseurs ou d'usagers tiers du réseau internet.

-Ne pas transmettre à un tiers non autorisé les noms d'un usager et son mot de passe. Dans le cas où le mot de passe de l'usager viendrait à la connaissance d'un utilisateur non autorisé, s'engager à nous le faire savoir immédiatement.

- Ne pas diffuser, transmettre ou mettre à disposition d'un tiers tout type d'information, élément ou contenu portant atteinte aux droits fondamentaux et aux libertés publiques reconnus constitutionnellement et dans les traités internationaux.

-Ne pas diffuser, transmettre ou mettre à disposition d'un tiers tout type d'information, élément ou contenu  représentant une violation des droits de la propriétés intellectuelle et industrielle, patentes, marques ou copyright qui correspondent à la Fondation Legado ou à des tiers.

-Ne pas diffuser, transmettre ou mettre à disposition d'un tiers tout type d'information, élément ou contenu constituant une publicité illicite ou déloyale.

-Ne pas transmettre de la publicité non sollicitée ou autorisée, matériel publicitaire, "spam", "lettre à la chaîne", "structures pyramidales", ou quelque autre forme de sollicitation, à l'exception des aires exclusivement conçues pour cela.

-Ne pas usurper la place d'autres utilisateurs en utilisant leurs mots de passe ou clés d'accès aux différents services et/ou contenus du site.

-Ne pas obtenir ou essayer d'obtenir tout type de contenus, qu'il s'agisse de textes, de graphiques, de dessins, d'archives de son, d'images ou de photos, vidéos, software et en général de toute sorte de matériel auquel on peut accéder au travers du site ou des services, en employant  des moyens distincts de ceux qui ont été mis à votre disposition à cet effet, ou que l'on emploie  habituellement à cet effet sur internet, sauf accord préalable et express de la Fondation Legado.

Propriété Intellectuelle et industrielle

Tous les contenus, éléments ou information auxquels l'usager peut accéder au travers du site sont assujettis à des droits de propriété industrielle et intellectuel, patentes, marques, copyright de la propre Fondation Legado ou de tiers titulaires des mêmes droits. L'accès aux dits contenus ou éléments au travers des services du site ou de tout autre tiers ne confère pas au client le droit d'altération, de modification, d'exploitation, de reproduction, de distribution ou communication publique ou de tout autre droit correspondant au titulaire du droit affecté.

Le client s'engage à utiliser les contenus et / ou les éléments auxquels il accède par le biais des services du site pour son propre usage et nécessités, et à ne réaliser en aucun cas une exploitation commerciale, directe ou indirecte, de ces derniers.

Dans le cas ou un utilisateur ou un tiers considère que certain des contenus du site portent atteinte à ses droits de propriété intellectuelle ou industrielle, il devra le communiquer a info@legadoandalusi.es accompagné de l'information suivante:

Nom et prénoms, adresse postale et direction de courrier électronique de la personne concernée, ou si le cas se présente, de la personne le représentant, que devra indiquer le titre en vertu duquel il agit comme représentant (ci-après le réclamant).

Une déclaration du réclamant affirmant qu'il est bien le titulaire des droits supposément enfreints, incluant sa signature, physique ou digitale.Une description précise des contenus protégés par les droits de propriété intellectuelle supposément enfreints, ainsi que leur emplacement exact dans le site.

Une déclaration express de la part du réclamant confirmant que l'utilisation des contenus s'est faite sans le consentement du titulaire des droits supposément enfreints.

Modifications

Fondation Legado se réserve le droit d'effectuer à tout moment les modifications qu'elle juge opportunes, pouvant modifier, supprimer et inclure, unilatéralement et sans préavis, de nouveaux contenus et / ou services, ainsi que la manière dont ils sont présentés et localisés.

De la même façon, l'utilisateur du site accepte que la Fondation Legado se réserve le droit de modifier et d'actualiser périodiquement les présentes conditions d'usage, ainsi que les spécificités de chaque service, comme leur caractère gratuit ou rémunéré. Sauf dans le cas ou ce dernier établit le contraire, l'introduction d'une quelconque caractéristique modifiant les services actuels et/ou l'introduction de nouveaux services seront assujettis aux conditions d'usage présentes.

Exclusion de garanties

La Fondation Legado ne garantit pas la disponibilité et la continuité du fonctionnement du site et des services.

La Fondation n'exerce pas de contrôle préalable, ni n'approuve ni ne fait sien les services, informations, données, archives, produits et toute information et contenu proposés sur les sites web auxquels peut accéder l'usager au travers du site.

De même, elle n'exerce pas de contrôle préalable et ne garantit pas l'absence de virus concernant les services prêtés par des tiers au travers du site.

La Fondation Legado ne garantit pas que les usagers du portail utilisent les contenus et/ou les services de ce dernier en conformité avec la loi, la morale, l'ordre public, ni en accord avec les Conditions Générales présentes et, dans leur cas, des conditions spécifiques qui résultent de l'application.

La Fondation Legado ne garantit pas la véracité et l'exactitude, exhaustivité et/ou authenticité, des données proposées par les usagers.

Confidentialité et Protection des données

L'information que l'usager fournit à la Fondation Legado, est traitée de façon strictement confidentielle et rigoureusement en accord avec la législation espagnole en vigueur (loi LOPD approuvée par le Sénat comme loi de protection des données personnelles), et ce dernier peut en tout moment solliciter l'élimination de ses données.

Contrat avec les annonceurs ou avec des tiers / Publicité sur le portail

La Fondation Legado se réserve le droit d'inclure tout type de publicité qu'elle considère opportune, tant sur le propre site que dans les services qu'elle offre. L'usager du site accepte que toute relation contractuelle ou extracontractuelle, dans ce cas légalisée avec les annonceurs ou des personnes tierces contactées au travers du site, ainsi que sa participation à des concours, promotions, contrat d'achat et de vente ou de services, s'entendent réalisées uniquement et exclusivement entre l'usager du site et l'annonceur. En conséquence, l'usager du site accepte que la Fondation Legado n'est en aucun cas responsable des dommages ou préjudices consécutif à ses négociations, conversations et /ou relations contractuelles ou extracontractuelles avec les annonceurs ou tierce personne contactées au travers du portail.

Responsabilité concernant les contenus

La Fondation Legado ne partage pas nécessairement l'opinion des usagers et/ ou des collaborateurs qui publient quelque nouvelle, article, publicité que ce soit ou autre information sur le site. De même elle ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage occasionné par cette information  à l'utilisateur ou à un tiers.

La Fondation Legado ne pourra être tenue pour responsable de l'exactitude, qualité, fiabilité, correction, moralité et légalité des offres de promotions, offres de biens, données, programmes, informations ou opinions et de tout contenu ou /et service proposés sur le site. De même, la Fondation Legado ne pourra être tenue pour responsable des dommages et préjudices causés par la présence de virus ou de tous types d'éléments nocifs qui peuvent produire des altérations dans le système informatique de l'utilisateur, dans ses documents électroniques ou dans les fichiers stockés dans les serveurs du site.

A titre simplement énonciatif et non limitatif, La Fondation Legado ne pourra être tenue pour responsable des dommages ou préjudices de toute nature causés, directement ou indirectement, à l'utilisateur suite à:

-l'usage ou l'impossibilité d'usage des services et contenus du site, dans les cas de force majeure, cas fortuit ou autres causes non imputables à cette dernière.

- le coût encouru pour l'obtention de biens ou de services, ou information ou messages obtenus, ou opérations concertées au travers ou depuis les services du site.

- déclaration de conduite, ou tout type de contenu, information, élément, introduits par des tiers au travers des services prêtés par le site.

- des modifications et/ou suspensions des contenus ou services du site.

L'utilisateur du site assume sous son exclusive responsabilité les dommages ou préjudices qui, dans son cas, pourraient dériver de l'accès au dits contenus, ainsi que celle de tout dommage ou préjudice occasionnés à son système informatique par tout matériel téléchargé ou obtenu à travers l'usage des services ou pour toute perte de données consécutive au  téléchargement du dit matériel.

La Fondation Legado entendra que les contenus signés par des personnes étrangères au portail ou à la Fondation Legado sont des créations originales de ces derniers, excepté dans le cas où ils expriment que le contenu de leur page est la propriété d'une partie tierce; auquel cas devra être faite une mention express de son auteur et, s'il y a lieu, de sa page web, la Fondation Legado entendant que l'utilisateur dispose de l'autorisation nécessaire pour son usage.

Dispositifs techniques des liens

La Fondation Legado ne pourra être tenue pour responsable de la disponibilité technique, qualité, fiabilité, exactitude et/ou véracité des services, informations, éléments et/ou contenus auxquels l'utilisateur peut accéder au travers des dispositifs techniques des liens et/ou des répertoires de recherche inclus dans le site. De même, la Fondation Legado ne pourra être tenue pour responsable des dommages et préjudices consécutifs à la disponibilité, fonctionnement, accessibilité et continuité des sites web auxquels l'utilisateur accède via le site.

La fonction des liens (links) qui apparaissent sur cette page est exclusivement informative de l'existence d'autres sources d'information sur le matériel d'internet, et ne signifie pas une suggestion, invitation ou recommandation à visiter des liens externes, raison pour laquelle la Fondation Legado ne pourra être tenue pour responsable du résultat obtenu au travers des dits liens.

 

Responsabilité concernant le comportement des utilisateurs

L'utilisateur du site reconnaît et accepte que l'usage des contenus et/ou services offerts par le site sera à ses risques et périls exclusifs. La Fondation Legado ne garantit pas que les usagers du site utilisent ses contenus et /ou services en accord avec la loi, la morale, l'ordre public ou en accord avec les conditions du site. La Fondation Legado ne garantit pas la véracité et l'exactitude, exhaustivité et /ou authenticité des données proposées par les utilisateurs. En conséquence, la Fondation Legado ne pourra être tenue responsable de:

- des dommages et préjudices causés à soi même ou à des tiers dérivés de  l'utilisation par l'utilisateur des services et contenus du site.

- des dommages et préjudices causés faute de véracité, d'exactitude ou d'identité incorrecte des utilisateurs et de toute l'information que ces derniers fournissent ou rendent accessible à d'autres utilisateurs.

La Fondation Legado ne pourra être tenue responsable des dommages et préjudices consécutifs aux infractions de tout utilisateur affectant les droits d'autres usagers, ou de tiers, incluant les droits de copyright, marque, patente, information confidentielle et n'importe quel autre droit de propriété intellectuel et industrielle.

L'utilisateur devra répondre des dommages et préjudices de toute nature dont pourrait souffrir la Fondation Legado ou ses fournisseurs ou entités avec lesquels elle possède un accord de collaboration, suite au non -respect des présentes conditions générales d'usage. Nonobstant, dans le cas où la Fondation, ou l'un de ses partenaires, devraient recevoir une indemnité en conséquence du non- respect des clauses mentionnées dans le paragraphe antérieur, l'utilisateur devra verser à la Fondation Legado la quantité fixée à propos de ce motif dans un délai de 60 jours, dès notification de la Fondation Legado.

Droit d'exclusion

La Fondation Legado se réserve le droit d'interdire ou de retirer l'accès au site et /ou aux contenus proposés, sans préavis, aux utilisateurs qui ne respectent pas les conditions Générales d'usage et/ou les conditions d'usage spécifiques qui, en ce cas, résultent de l'application.

Durée et clôture

La durée de la prestation des services et/ou contenu du site est illimitée. Sans préjudice de l'antérieur, la Fondation Legado est habilitée à  suspendre ou interrompre unilatéralement, en tout moment et sans préavis, la prestation de service du site et/ou de tous autres services, sans que cela porte préjudice aux conditions particulières correspondantes qui avaient été établies à ce sujet.

Loi applicable et juridiction

Ces conditions générales sont régies par la loi espagnole. La Fondation Legado et l'utilisateur, renonçant  expressément à tout autre juridiction,se soumettent à la Cour et aux Tribunaux de l'adresse de l'utilisateur pour toute controverse qui pourrait dériver de la prestation des services faisant l'objet de ces Conditions Générales.

Dans le cas ou l'utilisateur se trouve domicilié hors d'Espagne, la Fondation Legado et l'utilisateur se soumettent, renonçant  expressément à tout autre juridiction, à la Cour et aux Tribunaux de la ville de Grenade

Données de contact 

Fondation El legado andalusí C/ Mariana Pineda, s/n. Edif. Corral del Carbón 2ª Plta. 18009 Granada (España) 

C.I.F.: G-18411975

Tél.: (+34) 958 225 995

Courrier électronique: info@legadoandalusi.es